Intervention de Christine Boutin

Vous avez été fort nombreux sur l'ensemble de ces bancs à appeler notre attention sur ce sujet.

Deux lois successives, la loi de finances rectificative pour 2008 et la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion – que j'appellerai « loi Boutin » lors de mes réponses ; cela ira plus vite –, ont limité le bénéfice des dispositifs dits « Scellier », « Borloo » et « Robien » aux seuls logements situés dans des zones « tendues » – c'est-à-dire celles se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.

Votre question porte donc, non pas sur la nécessité de ciblage géographique, mais bien sûr l'évaluation de la situation des communes et leur classement en zone tendue ou non.

Votre assemblée a pendant un temps envisagé de permettre des dérogations locales, accordées par le préfet sur demande de la commune ou de l'EPCI. Si cette solution apporte de la souplesse, ma préférence va à la solution qui a été retenue et qui résulte d'un travail d'évaluation sur l'ensemble du territoire, ouvert à la consultation nationale et aux propositions des élus.