Intervention de Jean-Pierre Abelin

Madame la ministre, dans le cadre de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008, le Parlement a voté « l'amendement Scellier », mesure simple et incitative destinée à favoriser l'investissement locatif dans les zones qui souffrent d'un manque d'offre patent.

La commission des finances avait alerté le Gouvernement, alors que ce dernier préparait un décret définissant les zones qui pourraient bénéficier de cette mesure, sur les difficultés que pourrait entraîner le zonage. À l'Assemblée en séance plénière, la commission avait fait adopter un amendement afin de permettre une territorialisation et la participation du préfet ou de la commune concernée. Cet amendement adopté en première lecture n'a pas été retenu dans le texte final.

Pour ma part, je vous avais également alerté car, même dans des zones dites « peu tendues », ce décret peut avoir des effets négatifs graves et provoquer l'arrêt de toutes les opérations d'investissement et de réhabilitation dans des secteurs qui en ont pourtant bien besoin pour équilibrer leur peuplement. Sans ces dernières, ces territoires se dégraderont irrémédiablement, notamment les centres villes.

Dans ma ville, je constate que des opérations qui devaient être engagées sont annulées et que les investisseurs se focalisent sur les zones retenues.

Je ne voudrais pas que nous nous retrouvions dans quelques années dans l'obligation d'investir des sommes colossales, comme nous le faisons aujourd'hui pour les rénovations des banlieues – même si j'apprécie particulièrement l'action innovante que vous menez avec l'ANRU et l'ANHA dans les quartiers urbains déjà dégradés.

Madame la ministre, est-il possible d'introduire un peu de souplesse dans ces zonages ? Ne pourrait-on pas rétablir le rôle accordé au préfet, qui préside le conseil régional de l'habitat, afin qu'il apprécie l'opportunité des dérogations dans les quartiers urbains ?

Je comprends la volonté de Bercy de recadrer les aides sur les marchés tendus, mais il faut faire attention à ne pas recréer de ghettos ou de nouveaux secteurs dégradés.

Faites confiance aux maires pour appliquer les mesures votées.

Vous avez lancé un appel d'offres expérimental en faveur des quartiers urbains dégradés. Pouvez-vous nous confirmer que le nombre limité de projets qui seront retenus couvrira bien le panel des villes grandes, petites et moyennes, comme la ville de Châtellerault ?