Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Je souhaite le retrait de cet amendement. Je n'ai pas d'objection de fond, mais cette question relève non du code de commerce, comme le prévoit cet amendement, mais plutôt du code du travail, dont les articles L. 2323-57 et L. 2323-58 prévoient que le rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise doit être transmis à l'inspecteur du travail et au comité central d'entreprise, communiqué aux délégués syndicaux et mis à disposition de tout salarié qui en fait la demande.