Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Avis défavorable : je suis, comme vous, très attachée au contenu de cet article. J'estime cependant que cet amendement ne s'inscrit pas parfaitement, en l'état de sa rédaction, dans le dispositif. En effet, le plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes visé par l'article L. 1143-1 du code du travail est facultatif pour les employeurs. En outre, le rapport de situation comparée doit faire ressortir l'état d'avancement des actions prévues en cas d'existence d'un tel plan. Il y a enfin une certaine incohérence à ne viser que les entreprises à conseil d'administration, et non celles à conseil de surveillance. La question mérite d'être retravaillée dans le cadre de l'article 88.