Intervention de Marie-Jo Zimmermann
Réunion du 22 décembre 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Marie-Jo Zimmermann, rapporteur :La nullité des nominations constitue déjà une lourde sanction. Chaque chose en son temps, procédons par étape.
Pour répondre au propos liminaire de Mme Génisson, je rappellerai à mon tour que ma proposition de loi initiale concernait également les organisations syndicales. Mais l'initiative parlementaire permet de légiférer sans rencontrer préalablement les partenaires sociaux. Si les conseils d'administration comptent 40 % de femmes dans quelques années, nous aurons sacrément avancé !
