Intervention de Marie-Hélène Amiable

Madame la ministre, le 11 décembre dernier, la société ICADE, annonçait vouloir céder son pôle de 35 000 logements locatifs, situés notamment en petite couronne de la région parisienne.

Immédiatement, je vous interpellais avec les députés communistes et républicains d'Île-de-France pour vous demander d'organiser le retour de ces logements dans le parc social.

Depuis, tandis que nous attendons toujours la position du Gouvernement sur ce dossier, un consortium de vingt-cinq bailleurs sociaux emmenés par la SNI, la Société nationale immobilière, a remis une proposition de rachat à ICADE, ce qui n'empêche pas de très nombreux maires et élus de continuer de s'interroger sur le scandale qui entoure cette cession.

Grâce aux locataires, le coût de la construction de ces logements, financés sur fonds publics, est amorti depuis longtemps. Aujourd'hui, les exigences d'ICADE, qui a fixé un prix de vente à 2,93 milliards d'euros, sont donc tout simplement indécentes.

En outre, comment expliquer que, lors de l'introduction en bourse de cette société, en 2006, son patrimoine ait été estimé à 1,426 milliard d'euros, alors qu'il comprenait 10 000 logements de plus qu'aujourd'hui, sinon en constatant que cette valorisation de 120 % s'inscrit dans le cadre d'une opération purement spéculative au bénéfice des actionnaires dont font partie les actuels dirigeants d'ICADE ?

Nous soulignons aussi les incertitudes qui planent sur les centaines de salariés, ainsi que le risque de perte de ressources en termes de taxe foncière sur le foncier bâti – cela serait un comble pour les collectivités locales qui tentent d'assumer une politique solidaire du logement !

Dans ces conditions, je vous demande, madame la ministre, ce qu'envisage de faire le Gouvernement pour agir sur ce prix de vente. Quels financements « dédiés » proposerez-vous aux bailleurs pour les aider à acheter le patrimoine, pour qu'ils puissent le réhabiliter, mais aussi pour qu'ils puissent proposer des loyers modérés ou très modérés ?

Pouvez-vous nous garantir que cette opération n'obérera pas la construction d'autres logements sociaux qu'attendent plus d'un million de nos concitoyens ?

Par ailleurs, les maires concernés auraient souhaité être davantage consultés. Madame la ministre, accepterez-vous de nous rencontrer, ainsi que l'a demandé Claude Pernès, président de l'association des maires d'Île-de-France ?