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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 4 du Gouvernement est de coordination.

(L'amendement n° 4 , accepté par la commission, est adopté.)

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