Intervention de Charles de Courson

Nous ne pouvons continuer à croire que la création de valeur peut se faire sur des marchés de pure spéculation, sans que la production elle-même en soit affectée.

Mieux encore, la valeur n'est pas la richesse ; il suffit de relire Adam Smith pour s'en convaincre. « Un homme est riche ou pauvre en fonction des moyens dont il dispose pour se procurer les biens nécessaires, commodes et agréables, de la vie », écrivait-il, ajoutant : « La valeur diffère donc essentiellement de la richesse car elle ne dépend pas de l'abondance, mais de la difficulté ou de la facilité de production. »

Enfin, j'ajoute que nous devons fixer cette règle claire : le gain espéré par une transaction doit être proportionné aux risques encourus. Il en va de la responsabilisation des acteurs du monde bancaire et financier, donc de la prévention de nouvelles crises systémique comme celle que nous avons vécue.

J'en profite pour redire un mot du carried interest.

Nous avions proposé de rendre plus justes les rémunérations attribuées aux membres des équipes de gestion des fonds communs de placement à risque et des sociétés de capital-risque, ce qui nous a été refusé. Pourtant, il s'agissait d'une mesure de justice fiscale, d'une mesure de bonne gouvernance économique. Il est en effet anormal que le décret du 16 octobre 2009 laisse la possibilité au ministre de déroger au taux minimum d'investissement concernant les rémunérations issues des parts ou actions de carried interest. Nous aurons l'occasion d'y revenir en examinant le texte que je viens de mentionner, soit au semestre prochain.

Cela étant je tiens à saluer l'ensemble des mesures de ce collectif dont l'objectif est de renforcer, dans le cadre de la coopération entre les agents de l'administration fiscale et les services de police, la capacité du fisc à appréhender les revenus tirés de la délinquance.

Dans la droite ligne du rapport d'information sur la lutte contre les paradis fiscaux auquel a participé mon collègue Nicolas Perruchot, au nom du groupe Nouveau Centre, le présent collectif budgétaire fournit un solide arsenal juridique permettant l'adoption d'un traitement fiscal dissuasif applicable aux opérateurs établis dans certains pays ou territoires ou aux transactions réalisées avec des organismes qui y sont localisés.

L'inscription de la définition de ce qu'est un territoire non-coopératif dans le code général des impôts lui-même constitue, à ce titre, une avancée majeure qu'il convient d'apprécier à sa juste mesure.

Après avoir salué le courage du Gouvernement dans le domaine de la lutte contre la fraude, vous me permettrez, madame la secrétaire d'État, de dénoncer une fois encore le manque de cohérence intellectuelle dans la mise en oeuvre de la taxe carbone.

Je pense bien évidemment aux biocarburants. Comment le Gouvernement peut-il expliquer que la taxe carbone puisse s'appliquer à une énergie à 100 % renouvelable ?

Fort heureusement, notre assemblée a eu la sagesse d'adopter l'un des amendements que nous avons signé avec notre collègue Christian Jacob visant à un remboursement de la taxe carbone. Le Sénat a maintenu la rédaction de notre assemblée et le Gouvernement a choisi de ne pas déposer d'amendement au texte de la commission mixte paritaire sur ce sujet, ce dont je le félicite. C'est une mesure de bon sens qui vise à retrouver la vocation d'origine de cette contribution, laquelle doit servir à modifier en profondeur nos comportements quotidiens.

Mes chers collègues, madame la secrétaire d'État, au vu de ces considérations, vous ne serez donc pas surpris que le groupe Nouveau Centre vote le texte issu de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)