Intervention de Maxime Gremetz

Si l'on cumule les mesures prises entre 2002 et 2009, on constate que plus de 18 milliards d'euros auront bénéficié chaque année aux ménages les plus aisés, grâce à la prolifération des niches fiscales et à la baisse de la fiscalité du patrimoine.

Parmi les pays du G7, la France est celui qui compte le plus grand nombre de niches fiscales : 464 en 2009, ce qui représente une moins-value globale pour les finances publiques de 69,1 milliards d'euros, soit 3,5% du PIB.

Voilà ce que nous voulons rappeler aujourd'hui.