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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

Madame la présidente, je vous avais déjà demandé la parole, et je vais vous expliquerai pourquoi.

Je trouve tout à fait indécent et scandaleux que l'on recoure à un cavalier parlementaire pour réintroduire dans ce projet de loi, à l'article 27 sexies, la possibilité d'accorder des dérogations pour la construction de logements neufs, y compris s'agissant des aménagements spéciaux pour les handicapés, ce qui a donné lieu à une protestation largement partagée de la FNAT. En d'autres termes, on remet en cause la loi sur le handicap.

Madame la secrétaire d'État, comment peut-on accepter tant la méthode – celle du cavalier financier – que le geste ? Je voulais vous le dire ; c'est chose faite.

(M. Gremetz remet un dossier à Mme la présidente.)

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