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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Il en est de même de la prime pour les plans d'épargne logement. Nous savons qu'au 30 janvier, le budget prévu à cet effet est épuisé car il n'a consisté qu'à apurer la dette de l'année précédente, le Crédit foncier faisant l'avance pour l'État lequel ne le rembourse qu'avec un décalage d'un an.

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