Intervention de Jérôme Cahuzac

Avec cette troisième loi de finances, nous nous approchons de la vérité des chiffres : trois décrets d'avance, trois lois de finances rectificative. Il manquera bientôt la loi de règlement pour savoir ce qu'il en aura été de la vérité budgétaire de l'année 2009.

S'agissant des trois décrets d'avance, je me félicite,que leur volume soit inférieur à celui que nous avions constaté pour des décrets d'avance l'année dernière ; de 1,7 ou 1,8 milliard d'euros, nous sommes passés à un milliard d'euros. Le progrès est sensible et mérite d'être souligné. Cela montre que les pouvoirs publics font preuve d'une meilleure anticipation budgétaire que pour l'année 2008. Ma satisfaction est toutefois tempérée par le fait qu'il est difficile d'affirmer que, au-delà de 200 millions d'euros, les dépenses n'étaient pas prévisibles.

Oui, la tempête Klaus ne l'était pas. Oui, les problèmes liés à la vaccination pouvaient difficilement être budgétés en loi de finances initiale. Il reste que sur le milliard d'euros mobilisé par les trois décrets d'avance, 800 millions d'euros ne relèvent que de facilités de trésorerie et de sous budgétisations absolument manifestes en loi de finances initiale. Je renvoie ceux des collègues qui en douteraient au rapport parfaitement éclairant produit par la Cour des comptes sur ce sujet.

La loi de finances rectificative est d'un volume classique : 16,1 milliards d'euros si ma mémoire est bonne. Là encore, elle contient des dispositions dont il est difficile de contester la légitimité mais, en revanche, cette loi de finances rectificative, souvent la dernière du genre lors d'une année civile, est obligée de tenir compte de sous budgétisations, de sous-évaluations, voire d'ignorance franche et manifeste de missions qu'il faut pourtant bien assumer.

Les comptes sont en train d'être soldés avec cette loi de finances rectificative, mais il reste qu'elle est instructive au titre de l'année 2010. Ce qu'elle corrige au titre de l'année 2009, la loi de finances initiale pour 2010 ne l'a pas prévu ou corrigé par anticipation. La liste est longue : des opérations militaires extérieures – 300 millions d'euros n'ont pas été budgétés – à l'équipement de nos forces armées – environ 600 millions d'euros – en passant par le Fonds national de gestion des calamités agricoles pour lequel la loi de finances initiale pour 2010 ne prévoit pas un euro de budget alors qu'il est peu probable que notre pays soit épargné par ces phénomènes deux années consécutives.