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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, mes chers collègues, après la première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificative comptait 77 articles. Le Sénat a adopté 56 articles dans les mêmes termes que notre assemblée, en a ajouté 50 et en a supprimé 4, de sorte que la commission mixte paritaire a été saisie de 71 articles.

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