Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 515
Nombre de suffrages exprimés 513
Majorité absolue 257
Pour l'adoption 307
Contre 206
(Le projet de loi est adopté.)
