Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi.

(Il est procédé au scrutin.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion