…ce qui, en application du préambule de la Constitution de 1946, ne permet pas de la privatiser. (« C'est faux ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Troisièmement, les 17 000 points de contact sont inscrits dans la loi. Le Gouvernement a pris en la matière un engagement que personne, jusqu'ici, n'avait pris. Il faut le dire ! (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Quatrièmement, la pérennité du financement de la mission d'aménagement du territoire est garantie.
Cinquièmement, les salariés actuels de La Poste pourront rester affiliés à leur régime de retraite complémentaire, qui est celui de l'IRCANTEC. C'est aussi un point majeur sur lequel le ministre chargé de l'industrie, Christian Estrosi, s'est engagé depuis le début des négociations avec les syndicats. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Le Gouvernement et le groupe UMP ont tenu, dans ce texte, leurs engagements vis-à-vis des postiers et des Français. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le capital de La Poste restera intégralement public ; les missions de service public de La Poste sont entièrement préservées, ainsi que le droit et le statut des agents de La Poste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera avec conviction le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)