Premièrement, il est expressément prévu que le capital de La Poste sera uniquement détenu par l'État et par des personnes morales de droit public. À l'exception des salariés qui pourront être actionnaires, il n'y aura pas un seul euro de capitaux privés à La Poste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) L'intention du Gouvernement a toujours été claire, le texte l'est aussi, et de la manière la plus explicite.
Deuxièmement, La Poste est expressément qualifiée de service public à caractère national…