Intervention de Thierry Benoit

Le projet de loi relatif à La Poste et aux activités postales est de la plus haute importance.

En effet, le groupe La Poste se trouve face à plusieurs défis majeurs et, en premier lieu, à la baisse constante depuis plusieurs années en volume de son coeur de métier, le courrier. La Poste fait face à la montée de nouvelles formes de concurrence avec internet et les techniques de dématérialisation. Il est aujourd'hui nécessaire d'engager des investissements importants pour continuer à améliorer les conditions d'exercice et la qualité de service de ses différents métiers, et notamment de ses missions d'intérêt général. C'est ce que propose la première partie de ce projet de loi.

Ensuite, le texte entend transposer la troisième directive postale qui conclura sur l'ouverture de son activité à la concurrence d'ici au 1er janvier 2011. Il s'agit d'une donnée à mettre en parallèle avec le développement en Europe d'opérateurs puissants et animés d'ambitions internationales. Il nous fallait donc donner les moyens nécessaires à La Poste pour qu'une des entreprises préférées des Français puisse faire face à ces défis majeurs. Aussi, le groupe Nouveau Centre se réjouit d'avoir été entendu sur trois points importants.

Je pense d'abord à l'amendement défendu par notre collègue Jean Dionis du Séjour, qui engage La Poste dans la voie de la promotion du micro-crédit. À l'heure actuelle, La Poste détient l'autorisation de son actionnaire, l'État, de proposer des micro-crédits sociaux ; une nouvelle autorisation est nécessaire pour accorder le feu vert à la banque postale concernant le micro-crédit entrepreneurial. Cet amendement va permettre la promotion du micro-crédit auprès des entrepreneurs.

Le micro-crédit a démontré son efficacité économique ; aussi, nous nous félicitons du vote favorable accordé à cette disposition. Demain, nous souhaitons voir mis encore plus en avant le micro-crédit entrepreneurial.

Par ailleurs, nous nous réjouissons que le texte de compromis qui ressort des discussions en séance publique du projet de loi permette de garantir la modération face aux crédits renouvelables. Convaincu de la toxicité sociale de ce type de produit, le groupe Nouveau Centre prend note que le texte donne une direction, sans toutefois interdire le crédit à la consommation de type renouvelable pour la banque postale. Nous souhaitons cependant que l'objectif de lutte contre le surendettement soit intégré par le groupe La Poste ; La Poste et ses usagers ne s'en porteront que mieux.

Le Nouveau Centre estime que ces dispositifs, à la fois de lutte contre le surendettement et de promotion du micro-crédit, renforceront la signature « accessible » du groupe La Poste, un aspect particulièrement important au regard de sa mission d'accessibilité bancaire pour ses clients, et notamment les plus modestes d'entre eux.

Enfin, j'évoquerai le dispositif qui vise à donner à l'ARCEP, le régulateur, la possibilité d'être informée de tout changement dans l'offre de services postaux qui aurait une conséquence en termes de traitement des envois de correspondance, notamment lors de redressements judiciaires. Je pense aux 300 kg de courrier – environ – laissés derrière lui par l'opérateur Alternative Post. Aujourd'hui, grâce à cet amendement, cela n'arrivera plus. Les usagers ne seront plus les otages d'opérateurs non responsables.

Le groupe Nouveau Centre est heureux que l'esprit de responsabilité ait primé sur ces trois sujets.

Les logiques de consommation changent. L'Europe poursuit sa construction. Le contexte concurrentiel évolue. La Poste doit par conséquent s'adapter. Elle doit s'adapter tout en assurant ses missions de service public qui font sa force. Elle doit s'adapter afin de garder son avantage sur le marché européen et de conquérir de nouveaux marchés à l'international.

Je ne m'étendrai pas davantage, mais sachez que, pour le Nouveau Centre, la frilosité n'a pas à prévaloir. La Poste a su passer d'un statut d'administration d'État à celui d'établissement public et commercial il y a vingt ans. Elle réussira cette nouvelle mutation, car nous lui offrons, avec ce texte, les outils nécessaires.

Je profite de mon intervention pour saluer le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, et le rapporteur, Jean Proriol.

Enfin, monsieur le ministre, vous l'aurez compris, nous nous prononcerons en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)