Intervention de François Brottes

Vous avez imposé l'urgence sur ce texte. Vous avez attendu que notre règlement impose le temps guillotine, un peu comme pour abréger votre mauvaise conscience, monsieur le ministre.

Cela n'a pas empêché plus de soixante députés socialistes d'intervenir dans le débat, contre vents et marées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le 12 janvier, monsieur le président, nous défendrons ici, avec toute la gauche, une motion référendaire pour aller au bout de l'organisation d'un référendum sur cette question qui concerne tous les territoires.(« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Le passage d'un statut public à un statut privé est votre choix politique. Rien ne vous y oblige, et vos arguments ne sont que de mauvais prétextes.

En effet, l'Europe n'impose pas du tout un changement de statut. Selon l'arrêt Altmark rendu en 2003 par la Cour de justice des Communautés européennes, l'État peut parfaitement soutenir et compenser financièrement le coût des missions de service public, et ce même si La Poste reste un établissement public. Vous affirmez pourtant, au contraire, que seul le statut privé permet à l'État d'intervenir financièrement, et c'est votre principal argument.

Au demeurant, monsieur le ministre, aujourd'hui, vous n'aidez pas La Poste : vous la ponctionnez. Vous vous servez des dividendes, ce qui est nouveau, et vous avez autorisé toutes les banques à distribuer le livret A, ce qui représente un manque à gagner significatif pour La Poste.

Vous affirmez que la Caisse des dépôts et consignations va intervenir dans le capital de La Poste. Or, à ma connaissance, elle n'a encore rien décidé.