Intervention de Patrick Bloche

Nous aurions pu profiter de ce projet de loi pour aller jusqu'au bout de cette démarche. Lorsque l'on a à l'esprit l'arrêt Goodwin de la Cour européenne des droits de l'homme de 1996 et la jurisprudence constante qui a renforcé la doctrine de la Cour européenne, on ne peut que trouver ce texte bien éloigné de la précision et de la qualité de la loi belge, et y voir une occasion manquée, pour les journalistes d'abord et pour la liberté d'expression de notre pays de manière plus générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)

(L'article 3 ter est adopté.)