Intervention de Patrick Bloche

Les réponses du rapporteur et du ministre, au-delà de leur volonté d'obtenir un vote conforme, nous confirment que le verre, in fine, va rester à moitié vide. La production de pièces en faisant référence à l'exceptio veritatis existait auparavant, monsieur le rapporteur. Évoquer le secret de l'instruction ou le secret professionnel n'a pas grand sens.

Ces documents, qui peuvent conduire au lancement d'une procédure, le journaliste en a eu communication pour faire son travail d'investigation. S'il les a en sa possession le temps de faire son travail, lequel travail vise à exercer la liberté d'expression la plus fondamentale au regard de l'esprit même de la loi sur la liberté de la presse de 1881, on ne peut pas, très sincèrement considérer que ce soit du recel.

Je pense que vous auriez, en acceptant cet amendement, adressé un signal clair à celles et ceux qui exercent le métier de journaliste. Et il ne s'agit pas d'une rupture d'égalité. Il s'agit de traduire dans notre droit interne des faits clairs et précis qui concernent certaines situations. Vous ne souhaitez pas supprimer le délit de recel dans un texte dont le but, selon la présentation officielle qui en est faite, est de protéger la source des journalistes et de faire progresser la liberté d'expression : il y a là, avouons-le, quelque chose de contradictoire.

(L'amendement n° 9 rectifié n'est pas adopté.)

(L'article 3 est adopté.)