Intervention de Patrick Bloche

Sincèrement, monsieur le rapporteur, nous vous avons connu plus inspiré. Il suffit de relire le texte même de l'amendement dans son intégralité : « Toutefois les personnes visées à l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont autorisées à taire leurs sources dans les conditions prévues par ledit article ; leur placement en garde à vue est réputée irrégulière. »

On voit bien que cet amendement vise les journalistes dans l'exercice de leur métier, puisqu'il est fait référence à la liberté de la presse et à la possibilité de taire ses sources. La garde à vue étant le moyen par excellence utilisé pour faire pression sur un journaliste, elle n'a rien à faire dans le texte – pour peu qu'il s'agisse bien de protéger les sources et de renforcer la liberté d'expression.

Il n'est nullement question d'exempter a priori un journaliste qui aurait commis un crime passionnel. Cet amendement ne comporte donc aucun élément d'inconstitutionnalité. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'égalité des citoyens devant la loi mais, malgré vous, de pousser jusqu'au bout la logique supposée de ce texte.

(L'amendement n° 6 rectifié n'est pas adopté.)