Intervention de Patrick Bloche

Puisqu'il est question de la liberté de la presse, donc de la liberté d'expression, nous touchons ici à l'un des fondements de notre démocratie. Nous l'avons dit, les journalistes sont trop souvent exposés à des perquisitions, à des incriminations, à des gardes à vue – l'affaire De Filippis a créé un émoi considérable, en proportion avec la gravité de cette garde à vue qui a eu lieu il y a un peu plus d'un an alors que nous commencions l'examen de ce texte.

Nous voudrions tout simplement envoyer un signal fort à une profession qui se sent fragilisée dans l'exercice de son travail d'investigation. Nous souhaitons que, dans les cas visés par cet article, le placement en garde à vue soit réputé irrégulier. Une garde à vue n'a-t-elle pas pour principe d'extorquer des révélations, des aveux ?

M. Sarkozy lui-même – au cours de la campagne présidentielle, certes, lorsqu'il n'était pas encore président – avait dit souhaiter que l'on passe de la culture de l'aveu à celle de la preuve. S'il avait été jusqu'au bout de sa logique, la garde à vue serait tombée en désuétude.