Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30
Protection du secret des sources des journalistes — Article 3, amendement 5
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a jugé que cet amendement allait à l'encontre du but recherché par ses rédacteurs. Il faut rappeler que toute personne mise en examen est libre de ne pas s'incriminer, de garder un silence absolu ; ce qui n'est pas le cas du témoin, obligé, pour sa part, de déposer.
C'est pourquoi nous avons souhaité accorder une protection supplémentaire au journaliste lorsqu'il est cité en qualité de témoin, le projet précisant qu'il n'aura pas à déposer alors qu'il serait aujourd'hui tenu de le faire.
Le texte est donc nettement plus protecteur pour le journaliste que l'amendement. La commission, très soucieuse de la protection des journalistes,…
