Intervention de Aurélie Filippetti

Cet amendement vise à étendre la protection des sources accordée aux journalistes entendus comme témoins, à toutes les phases de la procédure, qu'il s'agisse de l'enquête préliminaire, de l'instruction ou de l'audience.

La protection des journalistes entendus comme témoins est inscrite dans le code de procédure pénale depuis la loi Sapin-Vauzelle de 1993. Il est bon d'en rappeler le principe. Cette protection doit néanmoins s'étendre à toutes les étapes de la procédure pour éviter qu'on soit tenté de mettre un témoin en examen, au rebours des dispositions de la loi de 2000 sur la présomption d'innocence.

C'est pourquoi nous proposons de remplacer les mots : « comme témoins », par les mots : « à quelque titre que ce soit ».