L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues, relative à la transformation écologique de l'économie (nos 1622, 1673).
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.