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Transformation écologique de l'économie
Explications de vote et vote sur l'ensemble d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1622 (4 amendements)
Rapport N° 1673 de la Commission des affaires économiques
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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