Intervention de Patrick Bloche

Sincèrement, chers collègues, que devons-nous penser du fait de nous retrouver en séance de nuit un 21 décembre pour débattre d'un projet de loi dont l'examen en commission, notre rapporteur l'a rappelé avec beaucoup d'honnêteté, remonte à – tenez-vous bien ! – décembre 2008, autrement dit à un an ? Ce texte avait d'ailleurs été programmé à l'ordre du jour de notre assemblée avant d'en être retiré, et pendant un an, il ne s'est rien passé.

Nous constatons par ailleurs, avec tout le respect que nous devons à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement,…