Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Rappels au règlement
Tony Dreyfus, président :Un rappel au règlement ne sert pas à plaider.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de ce projet de loi. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 22 décembre, après les questions au Gouvernement.
