Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Rappels au règlement
Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :
Je vous confirme, monsieur le député, que la réunion de la commission mixte paritaire aura lieu le 22 décembre ; le Sénat se prononcera le 23 décembre ; c'est bien la date du 12 janvier qui a été retenu pour le vote de l'Assemblée nationale sur le texte de la CMP.
