Intervention de François Brottes

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement.

Je n'ai pas le droit de m'exprimer sur le fond, puisque le temps de parole de mon groupe est épuisé.

Je voudrais simplement m'assurer auprès de vous, monsieur le ministre, que le vote sur le texte de la commission mixte paritaire aura effectivement lieu le 12 janvier : on me dit qu'au Sénat, il aura lieu dans la foulée de la réunion de la CMP.

Nous confirmez-vous qu'à l'Assemblée nationale le rendez-vous est bien fixé au 12 janvier ?