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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 25, amendements 138 165

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je considère l'amendement n° 165 comme défendu.

(Les amendements n°s 165 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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