Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 22, amendement 164
Tony Dreyfus, président :Je suis saisi d'un amendement n° 164 , défendu.
(L'amendement n° 164 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 22 est adopté.)
