Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 20, amendement 121

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

Mais les informations en question sont limitées à la comptabilité analytique. On ne demandera jamais des informations sur la base clients, elle est totalement protégée et l'ARCEP en garde l'exclusivité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion