Intervention de Jean Dionis du Séjour

J'ai la directive européenne sous les yeux, et le ministre a raison de dire qu'il en fait une transposition directe.

Au-delà, cet amendement soulève l'importante question du rôle du régulateur. Souhaite-t-on qu'il puisse avoir un regard sur l'affectation des coûts au service universel ou hors de celui-ci ? L'amendement de M. Proriol traduit la volonté permanente de limitation du pouvoir du régulateur. Nous sommes unanimes à souhaiter plus de régulation, mais chaque fois que l'on souhaite mettre en place un régulateur puissant reviennent des réflexes jacobins peu compatibles avec le droit européen.