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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 20, amendement 121

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Pas tout de suite, monsieur le président, je veux expliquer pourquoi nous avons présenté cet amendement que nous avons eu la joie, le plaisir et la satisfaction de voir adopté par la commission – ce qui explique que je sois très réservé sur l'idée d'un retrait.

Monsieur le ministre, en effet, il est essentiel que le régulateur dispose des résultats des vérifications des commissaires aux comptes dans le champ du service universel et dans les domaines connexes de façon à limiter les risques de subventions croisées.

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