Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 20, amendement 121
Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :
C'est pourquoi le texte du Gouvernement prévoyait expressément que l'ARCEP pouvait demander des informations comptables sur l'ensemble des métiers de La Poste. Votre amendement réduirait la possibilité de demander des informations aux seuls coûts communs. J'y suis donc défavorable et vous demande d'accepter de le retirer.
