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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 20, amendement 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s'agit d'une meilleure rédaction d'un principe tarifaire s'appliquant au service universel.

(L'amendement n° 119 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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