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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 20, amendement 160

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Je défendrai en même temps les amendements nos 160 , 161 et 162 car ils concernent tous les trois l'élargissement de missions de l'ARCEP que nous contestons, ainsi que je l'ai dit tout à l'heure.

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