Intervention de François Brottes

J'ai le souvenir qu'en 2005 M. le rapporteur nous avait demandé de voter une disposition qui invitait déjà l'opérateur postal chargé du service universel à récupérer les défaillances des opérateurs alternatifs. Peut-on réécrire dans la loi une disposition qui existe déjà ? En tout cas, je vous renvoie au texte de 2005. Je m'étais alors insurgé contre le fait qu'il n'y avait aucune indemnisation de ce travail assumé par l'opérateur La Poste. Cela demande à être vérifié, mais il me semble que j'ai déjà vécu cette scène.

(L'amendement n° 428 rectifié est adopté.)