Intervention de Daniel Paul
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 18, amendement 159
Daniel Paul :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 159 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 18 est adopté.)
