Intervention de Christian Estrosi

J'avais déjà répondu très précisément en commission et, c'est d'ailleurs dans le rapport. Mais, puisque vous revenez à la charge en séance, je rappelle que bien que votre proposition ne relève pas du niveau législatif, j'ai pris l'engagement d'améliorer les procédures de réclamation et de les rendre plus accessibles. Je m'engage ainsi à modifier l'arrêté du 4 mai 2007, qui fixe les modalités d'information des utilisateurs des services postaux et qui porte notamment sur les procédures de réclamation, en introduisant la notion d'accessibilité.

Au bénéfice de ces explications, je vous demande, monsieur Brottes, d'accepter de retirer votre amendement.