Intervention de Jean Proriol
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 17, amendement 129
Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cela nous paraît satisfaisant. Nous ne souhaitons pas alourdir le système, d'autant que les opérateurs ne sont pas très nombreux.
(L'amendement n° 129 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 17 est adopté.)
