Intervention de François Brottes

Là encore, il faut être cohérent et ne pas se contenter de prononcer des mots qui, à la sortie, ressemblent à des poèmes.

Notre amendement a pour objet de proposer un régime d'autorisation bien plus protecteur du service universel postal. En effet, il rend obligatoire l'instauration d'un cahier des charges permettant d'établir clairement les droits et obligations des bénéficiaires, ce qui manque aujourd'hui à ce texte ; l'intention y est, mais pas la norme.