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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 16, amendement 157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications n'a ni les moyens ni les compétences pour assumer ce rôle.

(L'amendement n° 157 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 16, amendé, est adopté.)

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