Intervention de Jean Proriol
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 16, amendement 157
Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications n'a ni les moyens ni les compétences pour assumer ce rôle.
(L'amendement n° 157 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 16, amendé, est adopté.)
