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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 16, amendement 157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Tout au long de ce texte, on nous présente l'ARCEP comme l'alpha et l'oméga de cette opération.

Nous contestons les pouvoirs exorbitants confiés à cette autorité de régulation. Nous aurions pu intervenir plusieurs fois pour montrer que l'ARCEP n'a pas joué son rôle : dans le cas de la société Alternative Poste, elle n'a rien fait ; or elle aurait dû intervenir, et si elle était intervenue nous n'en serions pas là aujourd'hui – je pense notamment aux salariés d'Alternative Poste.

L'ARCEP prendra peut-être conscience du rôle qui lui a été confié par la loi, et que je conteste. Mais pour le moment nous souhaitons réduire ses pouvoirs.

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