Intervention de Jean Proriol
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 16, amendement 118
Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il s'agit d'un amendement de cohérence.
(L'amendement n° 118 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
