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Intervention de François Brottes

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 16, amendements 51 52 128 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Avant le vote, je voudrais regretter le manque de cohérence de la position du rapporteur et du Gouvernement. On a mis en place une concurrence échevelée, qui permet aux concurrents de La Poste d'écrémer tout ce qui est rentable ; mais on les exonère d'une contribution au fonds de compensation destiné à financer le service universel !

La cohérence de cette position m'échappe ; ce qui ne m'échappe pas, c'est qu'on va, une fois de plus, pénaliser celui est chargé du service universel au détriment de ceux qui vont laisser des sacs postaux sur les trottoirs !

(Les amendements nos 51 , 52 , 128 et 50 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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