Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Proriol

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 16, amendements 51 52 128 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable aux quatre amendements, j'en suis désolé pour M. Brottes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion