Intervention de François Brottes

Voilà encore une intention louable qui n'a pas été mise en oeuvre. Ce n'est pas la faute du rapporteur, pour le coup : ce n'est pas à lui de le faire ; mais il a rendu possible quelque chose qui ne se réalise pas.

Nous souhaitons que ce fonds, qui doit permettre le financement du service universel dont La Poste doit assumer la charge, soit rapidement créé. En tout état de cause, nous souhaitons que le périmètre de contribution à ce fonds de compensation par les opérateurs concurrents de La Poste soit beaucoup plus équitable que cela n'est envisagé aujourd'hui.

Ce que je dis se situe dans le droit fil des propos tenus à l'instant par Daniel Paul.